Conditions générales de Vente
Date de dernière mise à jour 01.07.2021
Société Jerem Création & Fabrication
Régime : auto-entrepreneur,
Enregistrée sous le nom de Dujon Jérémy ( Jerem Création & Fabrication) au répertoire des métiers.
Numéro de SIRET : 519.517.031.00034
Adresse : 1 l’échalier 23110 RETERRE
06 87 04 36 02
Site : www.lereterrois.fr
Contact : contact@lereterrois.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le site https://www.lereterrois.fr de tire-bouchons.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ».
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : https://www.lereterrois.fr/
- Par téléphone au 06 87 04 36 02, un devis sera effectué. Il devra être retourné daté et signé. Une facture sera émise et le client disposera de 15 jours pour la régler.
- Par mail contact@lereterrois.fr un devis sera effectué. Il devra être retourné daté et signé. Une facture sera émise et le client disposera de 15 jours pour la régler.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 – Validation de votre commande
Le client choisi un ou plusieurs produits et le met dans son panier. Le ou les produits peuvent être modifiés ou supprimés avant de valider la commande. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira son moyen de paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.
Toute confirmation de commande validée par le client sur le site internet https://www.lereterrois.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire via PayPal ou Stripe.
PayPal et Stripe vous permettent de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. Ils cryptent automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception pour les biens, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par e-mail. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf à : Dujon Jérémy, 1 l’échalier, 23110 RETERRE.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera à un échange ou au remboursement des sommes versées par virement, dans un délai de 15 jours suivant la notification.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.
Article 7- Disponibilité
Le délai de mise à disposition moyen est de 10 à 11 jours ouvrés (livraison comprise) à compter de la validation de votre commande, pour les quantités plus importantes ce délai sera de 20 jours ouvrés.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas respecter le délai de 20 jours de fabrication pour de très gros volumes. Le client sera contacté dans ce cas précis.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 10 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement par virement dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à l’adresse
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée, au cours du processus de commande, dans un délai d’au maximum 20 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, le vendeur se verra dans l’obligation de refacturer des frais d’expédition.
Le vendeur n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte de colis par le transporteur.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail contact@lereterrois.fr dans un délai de 15 jours maximum après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.lereterrois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle
Article 13 – Données personnelles
La société Jerem Création et Fabrication se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.